1. Objet de la politique d’annulation
La présente politique décrit les modalités de demande d’annulation des commandes passées sur corlinleth.com, ainsi que les démarches applicables lorsque les commandes sont en cours de préparation, déjà expédiées ou livrées.
Elle concerne les produits de nettoyage domestique et les outils ménagers proposés à la vente en ligne pour une livraison en France.
Il convient de distinguer l’annulation commerciale d’une commande avant son expédition du droit légal de rétractation applicable à certains achats à distance. Les modalités internes d’annulation décrites ci-dessous ne limitent pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne.
2. Conditions d’annulation des commandes
2.1. Commandes non expédiées
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez contacter notre service client pour demander son annulation. Nous vérifierons notamment l’état de la commande, son traitement logistique et son statut de paiement avant de vous confirmer le résultat.
Lorsque l’annulation est acceptée et confirmée, la commande est annulée et les sommes dues sont remboursées conformément aux règles applicables. En l’absence de motif légal justifiant une retenue, le remboursement couvre l’intégralité des sommes versées au titre de la commande annulée.
Nous vous recommandons d’envoyer votre demande dès que possible après la validation de la commande. Une demande envoyée ne signifie pas, à elle seule, que l’annulation a été effectuée : nous devons vérifier si la commande peut encore être annulée par la procédure habituelle.
2.2. Commandes en cours de préparation
Lorsqu’une commande est en cours de préparation, d’emballage ou de transfert au transporteur, son interruption peut ne plus être possible. Nous examinerons la situation en fonction de l’état réel de la commande et vous informerons du résultat de votre demande.
Le statut de la commande constitue un élément important pour déterminer si une annulation opérationnelle est encore possible. Il ne peut toutefois pas être utilisé pour écarter un droit légal dont vous pourriez bénéficier, notamment le droit de rétractation ou les droits liés à un retard de livraison dans les conditions prévues par la loi.
2.3. Commandes déjà expédiées
Une commande déjà remise au transporteur ne peut généralement plus être annulée par la procédure habituelle, car le colis est susceptible d’être en cours d’acheminement. Nous ne garantissons ni l’interception du colis ni la modification de son itinéraire ou de son adresse de livraison.
Si votre commande a déjà été expédiée, vous pouvez, selon votre situation, attendre sa livraison puis suivre les modalités prévues dans notre Politique de retour et de remboursement. Cette démarche ne vous prive pas du droit de notifier une rétractation dans les conditions légales applicables, y compris avant la réception du colis.
3. Procédure de demande d’annulation
3.1. Contacter le service client
Pour demander l’annulation d’une commande, nous vous invitons à nous contacter de préférence par courrier électronique :
Adresse e-mail : customer@corlinleth.com
Vous pouvez également joindre notre service client par téléphone :
Téléphone : +1 (509) 384-7265
3.2. Informations à communiquer
Afin de faciliter l’identification de votre commande et le traitement de votre demande, veuillez fournir, dans la mesure nécessaire :
- Le numéro de commande ;
- Le nom utilisé lors de la commande ;
- L’adresse électronique associée à la commande ;
- La référence de transaction ou un justificatif de paiement, si une vérification est nécessaire ;
- Le motif de votre demande, si vous souhaitez le préciser. Pour une demande ordinaire d’annulation, le motif est facultatif.
Ne transmettez jamais votre mot de passe ni le numéro complet de votre carte bancaire. Si une vérification du paiement est nécessaire, nous ne demanderons que les informations raisonnablement nécessaires à cette vérification.
3.3. Demande d’annulation ou notification de rétractation
Si vous souhaitez simplement annuler une commande avant son expédition, veuillez le préciser dans votre message afin que nous puissions vérifier si l’annulation est encore possible.
Si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation, indiquez clairement votre décision de vous rétracter. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation communiqué avec les informations contractuelles ou envoyer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.
Pour exercer ce droit, vous n’avez pas à justifier votre décision. Votre déclaration doit être envoyée avant l’expiration du délai légal applicable. Le simple fait de renvoyer un produit ou de refuser la livraison ne suffit pas, à lui seul, à exprimer clairement votre décision de vous rétracter.
4. Examen et confirmation de la demande
À réception de votre demande d’annulation, notre service client vérifiera les informations nécessaires, notamment le numéro de commande, l’état du paiement et l’avancement de la préparation ou de l’expédition.
Si la commande peut être annulée par la procédure habituelle, nous confirmerons l’annulation et procéderons au remboursement des sommes dues conformément aux règles applicables.
Si l’annulation ordinaire ne peut plus être effectuée, notamment parce que le colis a déjà été remis au transporteur, nous vous expliquerons la situation et vous indiquerons les démarches envisageables, notamment celles prévues par notre Politique de retour et de remboursement.
Nous vous communiquerons le résultat de l’examen de votre demande de préférence par courrier électronique. Si nécessaire, nous pourrons également vous contacter par téléphone. Le temps de traitement dépend notamment de l’état de la commande et des vérifications nécessaires ; aucun délai fixe de réponse n’est garanti par la présente politique.
La procédure interne d’examen d’une demande d’annulation ne saurait retarder ou empêcher l’exercice d’un droit légal valablement notifié. Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, nous prenons en compte la date à laquelle votre déclaration nous est communiquée, conformément aux règles applicables.
5. Modalités et délais de remboursement
5.1. Remboursement après annulation confirmée
Lorsqu’une commande non expédiée est annulée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux obligations légales applicables à la situation concernée.
Le remboursement est en principe réalisé au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande. Un autre moyen ne sera utilisé que dans les conditions autorisées par la loi, notamment avec votre accord exprès lorsque celui-ci est requis.
Aucun frais d’annulation forfaitaire ni aucune pénalité ne sont ajoutés au titre de la présente politique.
5.2. Délais de traitement du remboursement
La date à laquelle le remboursement est initié ou exécuté par nos soins peut différer de la date à laquelle les fonds apparaissent effectivement sur votre compte. Le délai d’affichage dépend notamment du prestataire de paiement, de la banque émettrice ou de l’établissement financier concerné.
Nous respectons les délais de remboursement prévus par la législation applicable. Les délais de traitement des établissements financiers ne nous dispensent pas de respecter nos propres obligations légales.
5.3. Remboursement en cas de rétractation légale
Pour un contrat de vente à distance portant sur des biens, le consommateur dispose généralement d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit légal de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Ce délai court en principe à compter du lendemain de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Lorsque la commande comprend plusieurs biens livrés séparément, ou un bien composé de lots ou de pièces dont la livraison est échelonnée, le point de départ du délai peut être la réception du dernier bien, lot ou élément, conformément aux dispositions légales applicables.
Le consommateur peut notifier sa décision de se rétracter avant la réception du bien. La notification doit exprimer clairement sa volonté de se rétracter et être envoyée dans les conditions et délais prévus par la loi.
En cas de rétractation valable, nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation. Le remboursement comprend en principe les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sous réserve des dispositions légales applicables.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue, dans les conditions prévues par la loi.
Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires correspondants peuvent ne pas être remboursés, conformément à la législation applicable.
5.4. Frais de retour et état des produits
En cas de rétractation, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque la loi le permet et que cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat. Si cette information n’a pas été fournie alors qu’elle était requise, les frais concernés sont traités conformément aux dispositions légales applicables.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire est appréciée conformément à la loi, sous réserve que les informations légalement requises aient été fournies.
5.5. Exceptions légales au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à toutes les situations. Certaines catégories de biens ou certaines circonstances peuvent relever d’exceptions prévues par la loi. L’applicabilité d’une exception dépend de la nature du produit et des conditions concrètes de la vente.
Aucune disposition de la présente politique ne doit être interprétée comme créant une exception supplémentaire, imposant une restriction non autorisée ou supprimant un droit légal dont le consommateur bénéficie.
6. Commandes déjà expédiées et situations après-vente
6.1. Colis en cours d’acheminement
Si votre commande a déjà été expédiée, vous pouvez contacter notre service client pour nous informer de votre situation. Nous examinerons les possibilités de traitement, sans garantir qu’une intervention auprès du transporteur puisse être effectuée.
Si vous ne souhaitez plus conserver le produit, vous pouvez, selon les circonstances, attendre sa livraison puis suivre la procédure de retour décrite dans notre Politique de retour et de remboursement. Vous pouvez également notifier votre décision de vous rétracter dans le délai légal applicable sans attendre la réception du colis.
Le refus de réception ou le simple retour du colis, sans déclaration claire de rétractation, ne remplace pas nécessairement la notification requise pour exercer ce droit.
6.2. Produit endommagé, incorrect ou non conforme
Si vous recevez un produit endommagé, un article différent de celui commandé ou un produit présentant un défaut de conformité, veuillez contacter notre service client en indiquant votre numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
Nous vous informerons des démarches appropriées conformément à notre Politique de retour et de remboursement et aux garanties légales applicables. Ces situations sont traitées en fonction de leur nature et ne dépendent pas exclusivement de la procédure ordinaire d’annulation.
6.3. Autres droits du consommateur
La présente politique porte sur les demandes d’annulation et les démarches associées. Elle ne limite pas les droits du consommateur en cas de défaut de conformité, de retard de livraison, de non-livraison ou de toute autre situation pour laquelle la législation prévoit un recours.
En cas de contradiction entre une règle interne de traitement des commandes et une disposition impérative du droit applicable, cette dernière prévaut.
7. Contact
Pour toute question concernant l’annulation d’une commande, le suivi d’une demande ou les démarches à effectuer après l’expédition, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
- Site web : corlinleth.com
- Adresse e-mail : customer@corlinleth.com
- Téléphone : +1 (509) 384-7265
- Adresse postale : 11924 E 18th Ave, Spokane Valley, WA 99206, États-Unis
- Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Nous vous recommandons de conserver votre demande, les échanges avec notre service client ainsi que toute confirmation d’annulation ou de rétractation afin de faciliter le suivi de votre dossier.