1. Objet de la politique
La présente politique décrit les conditions applicables aux retours, aux remboursements et aux demandes d’annulation des commandes passées sur le site corlinleth.com, qui propose des équipements de nettoyage domestique et des outils pour la maison.
Nous souhaitons vous offrir une expérience après-vente claire et transparente. Cette politique précise les délais applicables, les conditions de retour, les frais éventuels et les étapes nécessaires au traitement de votre demande.
Elle s’applique sans préjudice des droits dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne, notamment le droit légal de rétractation, la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Nous proposons des retours et des remboursements conformément aux conditions ci-dessous, mais nous ne proposons pas d’échange direct. Si vous souhaitez obtenir un autre produit, nous vous invitons à retourner l’article initial lorsque cela est possible, puis à passer une nouvelle commande après le traitement de votre demande. Cette procédure permet de traiter séparément chaque commande et de limiter les erreurs liées à la disponibilité des stocks et à la préparation des articles.
2. Droit de rétractation et délais de retour
2.1. Délai légal de rétractation
Pour les achats de biens conclus à distance, les consommateurs disposent en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier leur décision ni à supporter de pénalités.
Pour une commande de biens, ce délai commence à courir le jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence en principe à courir à compter de la réception du dernier bien. Des règles particulières peuvent s’appliquer aux livraisons de biens composés de plusieurs lots ou pièces.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision avant l’expiration du délai applicable. Vous pouvez nous adresser une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter. L’utilisation d’un formulaire type de rétractation est possible, mais n’est pas obligatoire.
Après nous avoir informés de votre décision, vous devez renvoyer les biens concernés au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication de votre rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.
2.2. Extension commerciale du délai de retour
Le délai légal de rétractation constitue le minimum prévu par la réglementation. Toute extension commerciale de ce délai doit faire l’objet d’un engagement distinct, dont les conditions doivent être clairement communiquées aux consommateurs.
Aucune extension commerciale à 36 jours n’est garantie par la présente politique. Si un délai supplémentaire est proposé ultérieurement, ses modalités, son point de départ et les produits concernés seront précisés séparément. Cette éventuelle extension ne pourra en aucun cas réduire les droits légaux des consommateurs.
2.3. Exceptions légales
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de biens expressément exclues par la réglementation, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies. Il peut notamment s’agir :
- Des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Des biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
- D’autres catégories de biens pour lesquelles une exception légale est expressément applicable.
Ces exceptions sont appréciées au regard des conditions légales propres à chaque situation. Elles ne s’appliquent pas automatiquement à tous les équipements de nettoyage ou outils pour la maison.
Les exceptions au droit de rétractation ne suppriment pas les garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
3. Conditions d’acceptation des retours
3.1. État des produits
Pour faciliter le traitement de votre retour, nous vous recommandons de renvoyer les produits avec leurs accessoires, leurs notices et les autres éléments fournis lors de la livraison, dans la mesure du possible.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme vous pourriez le faire dans un magasin physique.
Nous vous conseillons également :
- D’utiliser l’emballage d’origine lorsqu’il est disponible, ou un emballage adapté protégeant suffisamment le produit pendant le transport.
- De conserver les accessoires et les éléments fournis avec l’article.
- De protéger les composants fragiles et de respecter les consignes de sécurité applicables au produit.
- De joindre les informations permettant d’identifier votre commande.
L’absence de l’emballage d’origine ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus du remboursement légal.
3.2. Produits utilisés ou endommagés
Si le produit présente une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, une réduction du remboursement pourra être envisagée uniquement dans les conditions autorisées par la loi.
Toute réduction éventuelle sera appréciée au regard des circonstances concrètes et de la dépréciation constatée. Elle ne sera pas appliquée automatiquement en raison de l’ouverture de l’emballage ou d’une inspection raisonnable du produit.
Si des accessoires sont manquants ou si le produit présente des dommages imputables à une utilisation excessive ou inappropriée, nous examinerons la situation individuellement. Ces circonstances ne justifient pas systématiquement un refus total de remboursement.
3.3. Produits défectueux ou non conformes
Les produits présentant un défaut, un dommage à la livraison ou une différence par rapport à la commande sont examinés selon les règles applicables aux garanties légales et aux autres recours dont dispose le consommateur. Les conditions de retour ordinaires ne peuvent pas limiter ces droits.
4. Annulation des commandes
4.1. Commandes non expédiées
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant à l’adresse customer@corlinleth.com.
Veuillez indiquer votre numéro de commande et préciser clairement que vous souhaitez l’annuler. Nous vérifierons son état de traitement et vous confirmerons si l’annulation peut être effectuée avant l’expédition.
Lorsque l’annulation est acceptée, la commande est annulée et les sommes versées sont remboursées intégralement, conformément aux modalités et délais applicables. La demande d’annulation ne doit pas être considérée comme confirmée tant que nous ne vous avons pas communiqué notre réponse.
4.2. Commandes déjà expédiées
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement dans le système de traitement des commandes.
Vous pouvez toutefois nous contacter pour connaître les solutions possibles. Après réception du produit, vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable, ou faire valoir vos droits légaux si le produit est endommagé, défectueux ou non conforme.
Nous vous recommandons de nous contacter avant de retourner spontanément un colis afin d’obtenir les instructions nécessaires. Le simple refus de livraison ou le renvoi du produit sans déclaration claire ne remplace pas nécessairement l’exercice formel du droit de rétractation.
5. Produits endommagés, défectueux ou incorrects
5.1. Produit endommagé à la réception
Si votre commande arrive endommagée, veuillez nous contacter dès que possible à l’adresse customer@corlinleth.com.
Afin de faciliter l’examen de votre demande, merci de fournir :
- Votre numéro de commande.
- Le nom ou la référence du produit concerné.
- Une description des dommages constatés.
- Des photographies du produit et de son emballage, si possible.
Après examen des éléments communiqués, nous vous indiquerons les prochaines étapes. Selon la situation, les dispositions légales applicables et la solution retenue, un remboursement ou une autre mesure appropriée pourra être mis en œuvre.
Un remboursement partiel ne pourra pas être imposé à la place d’un recours légal auquel vous avez droit.
5.2. Produit défectueux ou non conforme
Si le produit ne fonctionne pas correctement, ne correspond pas à sa description ou ne présente pas les caractéristiques convenues, vous pouvez faire valoir les garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité : conformément au droit français, le consommateur bénéficie en principe d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les conditions d’application et les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont celles prévues par la législation en vigueur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement. La mise en conformité doit être effectuée sans frais pour le consommateur, sans inconvénient majeur et dans le délai légal applicable, qui ne peut en principe dépasser 30 jours à compter de la demande.
Lorsque la mise en conformité est impossible, n’est pas réalisée dans les conditions légales ou lorsqu’une autre situation prévue par la loi le justifie, vous pouvez avoir droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement.
Garantie contre les vices cachés : vous pouvez également bénéficier de la garantie prévue par les dispositions légales applicables lorsque les conditions d’existence d’un vice caché sont réunies. Les recours et délais correspondants sont déterminés par la loi.
Les modalités de traitement d’une demande de garantie ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits légaux du consommateur.
5.3. Produit reçu différent de celui commandé
Si vous recevez un article différent de celui que vous avez commandé, contactez-nous en indiquant votre numéro de commande, la référence du produit attendu, la nature de l’erreur et, si possible, des photographies du produit reçu.
Après vérification, nous vous proposerons une solution adaptée conformément aux dispositions légales applicables. Selon la situation, celle-ci pourra notamment consister en la mise en conformité, le remplacement lorsque celui-ci est légalement dû, ou le remboursement lorsque les conditions requises sont réunies.
Les frais de retour et les autres coûts qui doivent légalement être supportés par le vendeur ne seront pas mis à votre charge.
5.4. Accessoires manquants et autres difficultés
Si un accessoire manque, si une pièce est endommagée ou si vous rencontrez un autre problème lié à votre commande, veuillez nous en préciser les circonstances par courrier électronique.
Nous examinerons votre demande et vous informerons des solutions disponibles. Les droits applicables au titre des garanties légales restent préservés.
6. Procédure de demande de retour
Étape 1 : soumettre votre demande
Contactez notre service client à l’adresse customer@corlinleth.com en fournissant les informations suivantes :
- Votre numéro de commande.
- Le nom ou la référence du produit concerné.
- Le motif de votre demande.
- La date de réception, si le produit a déjà été livré.
- Une description du problème et, si nécessaire, des photographies justificatives.
Si vous exercez votre droit légal de rétractation, indiquez clairement votre volonté de vous rétracter et transmettez votre déclaration dans le délai applicable. Vous n’avez pas à justifier votre décision.
Étape 2 : examen de la demande
Nous examinerons votre demande en tenant compte de l’état de la commande, du motif invoqué, des informations communiquées et des dispositions légales applicables.
Nous vous répondrons par courrier électronique afin de vous indiquer la suite à donner à votre demande et de préciser si un retour physique du produit est nécessaire.
Si des informations complémentaires sont indispensables pour examiner un défaut ou un dommage, nous pourrons vous les demander dans la mesure nécessaire, sans faire obstacle à l’exercice de vos droits légaux.
Étape 3 : retour du produit, si nécessaire
Lorsque le retour est nécessaire, nous vous communiquerons les instructions correspondantes ainsi que l’adresse de retour applicable, une fois celle-ci confirmée.
Veuillez attendre ces instructions avant d’expédier le produit à une adresse qui n’a pas été confirmée comme adresse de retour.
Nous vous recommandons de conserver une preuve d’expédition et le numéro de suivi du colis, lorsqu’ils sont disponibles.
Étape 4 : vérification et traitement du remboursement
Lorsque le produit retourné est reçu, nous examinons son état et les éléments nécessaires au traitement de votre demande.
Lorsque la situation le permet, notamment pour une commande annulée avant expédition, le traitement du remboursement peut intervenir sans attendre le retour d’un produit.
Pour les demandes de rétractation, le remboursement ne peut être différé que dans les conditions autorisées par la loi. Les délais légaux applicables restent prioritaires sur nos procédures internes.
7. Modalités de retour et frais applicables
7.1. Organisation du retour
Les modalités de retour dépendent du motif de la demande et de la nature du produit.
Les modalités de fourniture d’une étiquette de retour ne sont pas confirmées à ce jour. Nous ne garantissons donc pas la mise à disposition d’une étiquette prépayée ni d’un service de téléchargement ou d’impression.
Avant d’expédier un produit, contactez notre service client pour obtenir les instructions applicables et l’adresse de retour confirmée. L’adresse de contact indiquée à la section 9 ne doit pas être considérée comme une adresse de retour, sauf confirmation expresse de notre part.
7.2. Frais de retour en cas de rétractation
En cas de rétractation concernant un produit conforme, les coûts directs de renvoi peuvent être à votre charge si vous en avez été clairement informé avant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.
Aucun montant forfaitaire de frais de retour ni frais fixe de traitement n’est prévu par la présente politique. Les coûts directs de renvoi dépendent notamment du transporteur choisi et des caractéristiques du colis.
Si nous acceptons de prendre ces frais à notre charge, ou si la loi impose qu’ils soient supportés par nos soins, aucune somme correspondante ne vous sera réclamée.
7.3. Frais de retour en cas de défaut ou d’erreur
Lorsque le retour est nécessaire en raison d’un produit défectueux, endommagé, non conforme ou envoyé par erreur, les frais qui doivent légalement être supportés par le vendeur seront pris en charge conformément aux dispositions applicables.
Nous vous communiquerons les instructions permettant d’organiser le retour. Si vous avez déjà engagé des frais nécessaires, vous pouvez nous contacter en joignant les justificatifs disponibles afin que leur prise en charge soit examinée selon les règles applicables.
7.4. Frais de traitement et éventuelles déductions
Aucun frais fixe de traitement ou de remise en stock n’est prévu pour l’exercice du droit légal de rétractation.
Aucune déduction arbitraire ne sera appliquée au remboursement. Une éventuelle réduction liée à la dépréciation d’un produit ne pourra intervenir que dans les conditions autorisées par la loi et sur la base de circonstances concrètes.
En cas de rétractation, les frais de livraison initiaux sont remboursés conformément aux dispositions légales. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.
8. Traitement et délais de remboursement
8.1. Moyen de remboursement
Le remboursement est en principe effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne générant pas de frais à sa charge.
Le montant remboursé correspond aux sommes dues en fonction du motif de la demande et des dispositions légales applicables. Les frais de livraison et les autres montants remboursables sont pris en compte conformément à la réglementation.
8.2. Délai légal de remboursement après rétractation
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision.
Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les biens.
Lorsque les biens ont été récupérés ou qu’une preuve d’expédition suffisante a été fournie, le remboursement est traité dans les conditions prévues par la loi. Une vérification interne ne peut pas justifier un dépassement du délai légal applicable.
8.3. Délai habituel de traitement
Lorsque le retour physique est nécessaire, nous visons à déclencher le remboursement dans un délai habituel de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
Ce délai constitue un objectif de traitement interne et ne remplace ni ne prolonge les délais légaux.
Pour une commande annulée avant expédition, le remboursement est engagé après confirmation de l’annulation, sans attendre le retour d’un produit qui n’a pas été expédié.
Pour un produit endommagé, défectueux ou incorrect, le calendrier dépend de la solution retenue et des dispositions applicables. Lorsque le remboursement est légalement dû sans attendre le retour ou l’inspection physique du produit, nous ne le conditionnons pas à cette étape.
8.4. Délai d’apparition des fonds
La date de déclenchement du remboursement est distincte de la date à laquelle les fonds apparaissent effectivement sur votre compte.
Le délai d’apparition dépend du prestataire de paiement, de la banque ou de l’établissement financier concerné. Il peut varier selon le moyen de paiement utilisé.
Si le remboursement n’apparaît pas après le délai habituellement indiqué par votre établissement financier, vous pouvez nous contacter en mentionnant votre numéro de commande. Nous vérifierons les informations disponibles concernant son traitement.
9. Contact et service client
Pour toute question relative à une annulation, un retour, un produit endommagé ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
- Site web : corlinleth.com
- Adresse électronique : customer@corlinleth.com
- Téléphone : +1 (509) 384-7265
- Adresse de contact : 11924 E 18th Ave, Spokane Valley, WA 99206, États-Unis.
- Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.
L’adresse de contact indiquée ci-dessus n’est pas une adresse de retour confirmée. Veuillez obtenir une confirmation écrite de l’adresse applicable avant d’expédier un produit.
Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez mentionner votre numéro de commande dans vos communications.
Nous nous efforçons de traiter chaque demande avec attention, transparence et équité, dans le respect des droits des consommateurs et des délais légaux applicables.
La présente politique ne limite pas les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne. En cas de divergence entre une disposition de cette politique et une règle légale obligatoire applicable à votre commande, cette dernière prévaut.